Conditions générales 

1. Passation de commande :

    - Toutes les commandes sont sujettes à l'acceptation par SAGETRA Inc.

    - Des quantités et valeurs minimales de commande peuvent s'appliquer.

2. Tarifs :

    - Les prix sont sujets à changement sans préavis.

3. Conditions de paiement :

    - Le paiement doit être reçu avant l'arrivée de l'expédition.

    - Les retards de paiement peuvent entraîner des frais d'intérêts mensuels.

    - Tous les prix s'entendent hors taxes, qui seront ajoutées à la facture.

    - Le paiement sera considéré comme reçu lorsque les fonds seront crédités sur notre compte.

Les conditions de paiement sont négociables et peuvent être sujettes à changement d’un commun accord.

4. Expédition et livraison :

    - Les frais d'expédition sont à la charge du client.

    - Les dates de livraison sont des estimations et ne sont pas garanties.

5. Articles endommagés ou défectueux :

    - Tout article endommagé ou défectueux doit être signalé dans les cinq (5) jours suivant la réception de l'envoi.

    - Les réclamations doivent inclure des preuves photographiques et une description détaillée du problème.

    - Si une marchandise subit des dommages pendant le transport, il est essentiel de signaler rapidement l'incident au transporteur.

Toute réclamation concernant des excédents ou des manques dans le nombre de cartons ou de palettes doit également être soumise au transporteur. Dans ces cas-là, il est essentiel de faire des annotations sur la facture de transport au moment de la signature.

6. Retours :

    - Les retours ne sont acceptés qu'avec l'approbation préalable de SAGETRA Inc.

    - Les articles retournés doivent être inutilisés et dans leur emballage d'origine.

    - Des frais de restockage de 15% peuvent s'appliquer à tous les retours.

7. Annulation des commandes :

    - Les commandes ne peuvent être annulées qu'avant l'expédition des marchandises.

8. Garantie du produit :

    - SAGETRA Inc. offre une garantie limitée sur les produits. Les détails sont décrits dans la documentation du produit.

9. Propriété intellectuelle :

    - Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les marques déposées et les droits d'auteur, appartiennent à SAGETRA Inc.

    - Il est interdit aux clients d'utiliser la propriété intellectuelle de la marque sans accord écrit.

10. Approbation du compte de gros :

     - Les comptes de gros sont soumis à l'approbation de SAGETRA Inc.

     - SAGETRA Inc. se réserve le droit de refuser ou de résilier les comptes de gros à sa discrétion.

11. Force majeure :

     - SAGETRA Inc. n'est pas responsable des retards ou des défauts d'exécution causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves ou des retards de fournisseurs.

12. Confidentialité :

     - Les clients grossistes s'engagent à ne divulguer aucune information confidentielle reçue de SAGETRA Inc. à des tiers.

13. Loi applicable :

     - Ces termes et conditions sont régis par les lois du Québec.

14. Modification des Conditions :

     - SAGETRA Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les clients seront informés de tout changement.

15. Communications :

     - Toutes les communications concernant les commandes, les paiements et autres questions commerciales doivent être adressées à notre équipe d'assistance, contactée au +1 (514) 335-9851.